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Vos conditions de ventes

Introduction

Pop-line a pour priorité absolue l'entière satisfaction de ses clients afin d’établir avec eux une relation fidèle et durable.
Nous ferons donc le maximum pour satisfaire notre clientèle sur la qualité des services et des produits présentés. Chaque article a été sélectionné pour sa singularité, son élégance, ses matières et pour le soin apporté à sa finition et à son design.
Ce sont des articles de qualité conçus et fabriqués en France ou dans le reste du Monde.

Site marchand POP-LINE.COM, EURL au capital de 7.500 €, dont le siège social est situé au D47 Lieu-dit La Chapelle 31480 Puysségur _ Midi-Pyrénées _ FRANCE (et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse SIREN N° : 494 901 614)

N° IBAN : FR 76 1310 6005 00 2000 20 29 76 240, Tél/Fax : 05 62 22 80 57.

NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

Toute commande passée sur notre site www.pop-line.com comporte, de la part du client, l'acceptation des conditions générales de vente ci-dessous.

  • La confirmation de commande
  • Les prix
  • Le paiement
  • Zones et délais de livraison
  • La livraison
  • Le Servive Après Vente (retour d’article)
  • Garantie
  • Contestation
  • Confidentialité
  • Propriété intellectuelle
  • Responsabilité

La commande

1.Votre panier constitue votre bon de commande.

2.Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site et la société Pop-line ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).

3.Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. retour d’un article).

Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu'avec le consentement de Pop-line et ce à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

Pour les commandes à expédier en France métropolitaine toute commande à partir de 80 €* (*hors frais de transport) aura une baisse des frais de port appliquée de 1 € par dizaine supplémentaire ex: commande à 81 € = frais de port à 5,90€ (au lieu de 6,90€); commande à 91 € frais de port à 4,90€; 101€ = 3,90, etc jusq'aux frais de port offerts à partir de 141 €.

Ces tarifs sont applicables hors périodes de soldes et uniquement pour les commandes ne comportant pas d'articles soldés ou en promotion.

La confirmation de commande

A chaque étape du traitement de votre commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est automatiquement envoyé. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l'envoi de votre colis vous précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.

Pop-line.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (par ex : problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles). Elle dispose de 5 jours ouvrés pour vous indiquer qu'elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d'annuler celle-ci.

Les prix

Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Cependant tous nos prix et offres sont sujets à variation, sans notification préalable de notre part. Tous les prix sont indiqués en euros et n'incluent pas les frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier).

Concernant les ventes à l'exportation, les prix s'entendent FOB (Free On Board), au départ du siège social de la société Pop-line. Par conséquent les frais de transport, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers ainsi que les frais d'assurances seront à ajouter au montant de la vente et restent à la charge client.

Pour tous renseignements concernant le calcul de ces charges, veuillez contacter directement par email à serviceclient@pop-line.com

Toutes les marchandises vendues voyagent à vos risques et périls, quel que soit le mode de transport.

Le paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il peut s'effectuer :

  • Par carte bancaire. Nous acceptons les cartes : Visa, EuroCard, MasterCard

Nous vous recommandons cette option car elle est la plus simple, la plus rapide et entièrement sécurisée. Avec le système de paiement sécurisé de la Banque du Crédit Agricole, Pop-line.com a opté pour un outil de paiement hautement sécurisé. Le système utilisé vous assure donc une sécurisation totale lors du règlement de vos achats en ligne.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire utilise un logiciel via le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui permet de crypter les informations transmises et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.

Seules seront honorées les commandes dont la transaction aura reçu l'autorisation de la banque.

  • par chèque à l'ordre de la société Pop-line. Votre commande ne sera expédiée qu'à réception et validation de votre règlement.
  • Paiement en plusieurs fois (chèques) Pour les clients fidèles et pour tout achat supérieur ou égal à 300 euros, Pop-line vous propose une solution de financement sur 2 mois sans frais, sous réserve d'acceptation par notre partenaire financier. Pour cela, sélectionnez le mode de règlement par chèque une fois votre commande validée sur notre site. Imprimez votre commande et joignez-la aux documents ci-après :
    • 1 photocopie de votre pièce d'identité ou passeport
    • 1 justificatif de domicile du mois en cours
    • 2 chèques correspondant chacun à la moitié du montant de votre commande libellés à l'ordre de Pop-line, datés du jour de votre commande, à adresser à Pop-line - D47 Lieu-dit La Chapelle 31480 Puysségur - France

Après acceptation de votre dossier, les règlements seront encaissés comme suit: 1 chèque à réception, et 1 chèque à 30 jours nets (date d'émission + 30 jours). Les délais de traitement de votre commande restent inchangés.

  • Par virement bancaire. Le virement doit s'effectuer de votre compte vers le compte de la société POP-LINE dont les coordonnées vous seront indiquées sur le bon de commande. Pour les virements provenant de l'étranger, qu'ils soient en euros ou en devises, tous les frais bancaires sont à votre charge.

Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par la société Pop-line qui confirmera l'acceptation de la commande au Client en lui faisant parvenir un bon de commande par email précisant :

  • Les N° et date de la commande
  • Le détail des articles commandés
  • Le coût total de l'achat (prix de vente, frais de transport, d'emballage et d'assurance, hormis les frais de douane et taxes)
  • L’adresse de livraison
  • Le mode de règlement choisi

La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.

La preuve de transaction

Au moment de valider votre panier en cliquant sur le bouton confirmer votre commande, il vous sera demandé de cocher la case « j’accepte les termes et conditions de vente » ce qui constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre Pop-line et le client.

Zones et délais de livraison

Nous livrons vos articles où vous le souhaitez. Si vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de travail... Il suffit de le préciser lors de votre commande.

Le délai de livraison indiqué sur votre bon de commande (dans votre panier) est le délai moyen requis pour l'envoi de vos articles à destination choisie et ne tient pas compte du temps de traitement de votre commande. Comptez en moyenne 24h à 48h pour le traitement de votre commande puis 2 jours pour une livraison en France et 6 jours pour une livraison en Europe.

POP-LINE.COM a choisi l'offre Colissimo Suivi ou Lettre Max de La Poste et UPS pour la livraison de vos commandes.

La livraison

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi ou lettre Max, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock. En cas de retard la responsabilité de la société POP-line ne pourra être engagée et cela ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

La société Pop-line se réserve le choix du mode d’acheminement de la marchandise.

Sauf spécificité du bien commandé ou dispositions contractuelles contraire le délai de livraison n’excède pas trente jours, faute de quoi le client peut ne pas donner suite à la vente et se faire restituer l’acompte ou le prix versé dans un nouveau délai de trente jours. La zone géographique de livraison correspond à la zone de couverture de l’offre. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'un envoi non assuré.

En cas de rupture de stock d’un article commandé, Pop-line prend contact avec le Client afin de lui proposer un produit équivalent ; sinon, nous procédons à son remboursement sans délai.

Concernant les livraisons dans l'Union Européenne, les taxes et frais de douanes du pays respectif sont étudiés TVA incluse au taux en vigueur de 19,6% et resteront à la charge du Client. Pour établir le coût de la livraison, nous contacter directement par email : serviceclient@pop-line.com

L'état de la marchandise est systématiquement vérifié par nos soins avant l'envoi de chaque commande. Au moment de la livraison, il est donc de la responsabilité du client de s'assurer du contenu et du bon état de la marchandise avant d'accepter son colis. Après réception du colis et en l'absence de réserve de la part du client, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison.

Pop-Line rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur, et le jour même au service client Pop-line, toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, marchandise déteriorée, date de livraison non conforme aux délais normaux). Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du colis ou de la marchandise ne pourrait être acceptée a posteriori par Pop-Line.

Une copie du bordereau doit être envoyée sous 48H00 en recommandé avec AR à Pop-line - SAV – D47 Lieu-dit La Chapelle – 31480 Puysségur - France

Dans le cas où vous avez accepté un colis endommagé vous devez alors poser une réclamation auprès des services postaux en appelant le 3634 afin de demander un dédommagement.

Ce constat écrit du transporteur est indispensable pour une éventuelle demande de remboursement.

Si cette démarche n’est pas suivie, Pop-line devra remplacer l’article aux frais du Client.

Retour d’un article

Dans le cadre de la vente à distance et conformément à nos Conditions Générales de vente vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours sur vos achats sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Le délai ci-dessus court à compter de la réception des articles commandés par le client.

Toute demande d’échange, d’annulation ou de remboursement doit être faite par email à sav@pop-line.com

Vous pouvez alors nous renvoyer à vos frais les articles dans leur emballage d'origine. Vous pourrez choisir entre le remboursement de l'achat par chèque en euros ou par virement bancaire sur le compte utilisé lors de la prise de commande, soit la constitution d’un avoir au profit du Client valable 6 mois à partir de la date de commande, ou encore l'échange avec un autre article de la boutique.

L'échange, l’avoir ou le remboursement des articles de votre commande ne sera effectué qu'après vérification par notre Service Clients de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. La marchandise doit donc être en parfait état, dans son emballage d’origine, et accompagnée de tous les accessoires et notices.

Pour tout retour d’articles soldés dans le délai de rétractation de 7 jours, vous pourrez choisir entre la constitution d’un avoir valable 1 mois, ou encore l'échange avec un autre article de la boutique.

Dans le cas d'un retour d'article non soldé hors délai de 7 jours, avec accord prélable de la société Pop-line, un avoir sera systématiquement établi et sera valable pendant 1 mois à dater du jour de la commande initiale.

Garantie

Le matériel livré est garanti par le fabricant du produit dans les termes des articles 1641 à 1648 du code civil français. En aucun cas la garantie donnée ne pourra être supérieure à celle donnée par le fabricant du produit.

La société Pop-line ne pourra être tenue pour responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu, à la non conformité aux besoins du client du produit vendu non expressément exprimés et acceptés à la commande ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de la société Pop-line. Les photos n’ont pas un caractère contractuel : un décalage peut exister entre la description photographique du produit et sa nature exacte.

La garantie s'applique exclusivement aux défauts de fonctionnement ou de construction. Elle ne jouera que dans le cas où le matériel a reçu une utilisation normale. La garantie ne s'appliquera pas aux défauts dont la cause est postérieure au départ du matériel de l'entrepôt, notamment en cas de mauvais entretien ou de mauvaise installation. Toute dégradation ou trace d'intervention non effectuée par les services du fabricant ou de la société Pop-line exclut immédiatement l'équipement concerné de la garantie.

La garantie est exclusivement limitée au remplacement des pièces qui seront reconnues défectueuses par des pièces d'origine ou équivalentes. Dans le cas de pièces jugées défectueuses par la faute de l'acheteur, celles-ci et la main d'oeuvre lui seront facturées.

Contestation

Si vous n'êtes pas totalement satisfait, nous nous engageons à trouver la meilleure solution pour répondre à vos attentes. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez soit par courrier : Pop-line – Service Réclamation - Pop-line - D47 Lieu-dit La Chapelle 31480 Puysségur - France ou par mail à sav@pop-line.com

A défaut et sous réserve de la qualité de "commerçant" du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de TOULOUSE.

Confidentialité

Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies. Conformément à la loi française "Information et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

Pour l'exercer vous pouvez accéder à vos informations : rubrique << Mon Compte >> ou en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Pop-line - D47 Lieu-dit La Chapelle 31480 Puysségur - France ou par email à contact@popline.com

Pop-line s'engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, vos coordonnées à un tiers. Les données confidentielles que vous serez amené à indiquez dans votre espace personnel "Mon Compte " ou lorsque vous passez votre commande, vous servent à gagner du temps lors de la saisie de votre commande.

Propriété intellectuelle

Le site est actuellement géré par la société Pop-line.

Tous les éléments du site POP-LINE.COM, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont ainsi protégés par le droit d'auteur, des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Pop-line.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site POP-LINE.COM, devra obligatoirement en demander l'autorisation à la société Pop-line. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Pop-line.

 

En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuite.

Responsabilité

La responsabilité de la société Pop-line ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait du tiers par les tribunaux. De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site www.pop-line.com et www.Pop-line.fr.

En cas de litige, le client s'adressera à la société Pop-line pour convenir une solution amiable.


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